Note technique et décret en P.J. .
Guide_du_Teletravail_dans_la_fonction_publique.doc
A suivre : il est souhaitable de vérifier si l'article 9 du décret est appliqué :
Art. 9. – Le télétravail fait l’objet d’un bilan annuel présenté aux comités techniques et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents. Les risques liés aux postes en télétravail sont pris en compte dans le document mentionné à l’article R. 4121-1 du code du travail.