Le 25 ocrobre 2012 lors du CTS, après 2 heures de discussion sur les personnes administratifs, sociaux et de santé, M. le Secrétaire Général explicite les 2 pages du document CTS relatifs aux ITRF.
Le repésentant du SNPTES prend la parole en rappelant :
que le SNPTES- UNSA souhaite vous faire part que les dotations indemnitaires pour les personnels ITRF, actées lors du CTA du 24 octobre 2010, sont largement en deçà des indications de la circulaire de juin 2012.
Celle-ci stipule :
''"Il convient donc de basculer en PPRS le régime indemnitaire des personnels ITRF de la filière laboratoire, sur la base d'un montant moyen correspondant, pour l'ensemble de l'année 2012, à l'équivalent d'IAT ou d'IFTS délégué au coefficient 5.
Pour les autres personnels de catégorie B et C appartenant déjà à la filière recherche et formation et exerçant en services académiques, vous veillerez à appliquer un régime indemnitaire cohérent, à égalité de grade, avec celui appliqué aux anciens personnels de laboratoire en EPLE de catégorie B et C, devenus récemment personnels de recherche et formation."''
La demande initiale était le taux 5 pour les B et C ITRF. Les premières négociations ont portées sur un compromis au taux 4.3 au 1er janvier 2011 pour tous les grades.
Finalement en dernière négociation en groupe de travail informel avait été convenu de retenir le taux de 4.3 en janvier 2013 pour cause d’enveloppe insuffisante, dixit l’administration.
Cependant, cet accord verbal de dernière minute n’a pu être communiqué dans les délais règlementaires pour être présenté et débattu au CTA.
Les décisions actées au CTA sont donc restées sur un taux moyen dont le tableau ci-après vous donnera un aperçu chiffré (en euros) de la PPRS.
Toutefois, Monsieur le secrétaire Général s’est engagé, et cet engagement figurera au procès verbal du CTS à un passage au taux 4.3 au 1er janvier 2013.
Le CTA de printemps actera définitivement cet accord.
P.P.R.S. Actuellement Décision CTA Rappel paye décembre 2012 Taux 4.3 jan2013
IGE 304 345 492 385
ASI 229 270 492 330
TEC CE 209 247 456 307
TEC CN CS 187 221 408 260
Les postes de catégorie A, se retrouvent dans 4 groupes de niveau.
Le groupe 1 : Chef du DIAG
Le groupe 2 : Chefs de service
Le groupe 3 : Responsable de domaine (385 euros)
Le groupe 4 : Autres postes (345 euros)
Le tableau ci-dessus reprend les éléments du groupe 4.
Les autres groupes étant valorisés spécifiquement.
Conclusion :
Ce CTS terminé à 13h, nous laisse penser que les engagements seront tenus.
Notre vigilance lors des CTA de printemps nous assurera la concrétisation financière du 4.3 pour tous les grades.
Gardons la carte d’une action pour ce moment là.