Blog SNPTES de l'académie de Nice

Mercredi 1er février 2017, la direction du CNRS nous a présenté sa vision de l’application, aux ITA, du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Pour rappel, faute de publication de certains arrêtés, ce nouveau régime indemnitaire, composé d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) mensuelle liée à la fonction de l’agent, et d’un CIA modulable selon l’engagement professionnel et la manière de servir, n’est actuellement pas applicable aux ingénieurs et techniciens de l’enseignement supérieur et la recherche. Au niveau de sa mise en œuvre, rien ne vient profondément modifier ce que nous vous en exposions dans nos communiqués précédents. Néanmoins, grâce à l’utilisation de l’enveloppe (4,9M€) attribuée par le ministère pour revaloriser l’ensemble de l’indemnitaire ITA, certains blocages commencent à être levés.

Le SNPTES reconnait un premier pas pour tous, mais dénonce l’accentuation d’inégalités criantes !

Le CNRS affirme pourtant avoir ajouté 4M€ à l’enveloppe ministérielle. Le problème c’est que nous constatons avec indignation que seulement 0,6M€ profitera à l’ensemble des ITA. Le reste servira à l’augmentation de l’indemnitaire des cadres supérieurs administratifs de la direction centrale et des délégations régionales (910k€, dont une augmentation transversale de 20%), la reconnaissance des Personnels Compétents en Radioprotection (160k€), un abondement de l’enveloppe du CIA avec un fléchage vers les unités (444k€) et même des mesures sans lien avec le RIFSEEP (907k€) ainsi que les charges salariales dues à ces projets (979k€). Donc sur les 8,9M€ de l’enveloppe dédiée à la revalorisation de l’indemnitaire des ITA, seuls 69% serviront à l’ensemble de ceux-ci, le reste passant dans d’autres mesures et dans l’accentuation de l’individualisation des primes. Dans le tableau suivant, vous retrouverez les propositions actuelles du CNRS et les moyennes ministérielles pour les corps des ITRF en regard du montant de la PPRS moyenne mensuelle au 1er février 2017.

Pour le SNPTES, le compte n’y est pas !

Il demande que toute augmentation de l’enveloppe soit désormais entièrement consacrée à une augmentation équitable de l’IFSE, de manière à rattraper le retard pris par rapport aux montants versés aux ingénieurs et personnels techniques des autres ministères. Le SNPTES rappelle son opposition à la mise en œuvre du CIA. Il demande que le budget qui y est consacré soit utilisé à une augmentation des montants de base de l’IFSE (socle+bloc1).