Le SNPTES a été reçu pour une audience le 09 mai à 17h30 au rectorat de Nice par M VERNISSE secrétaire général, M PEIFFERT directeur adjoint des ressources humaines et Mme BENACQUISTA chef du service de gestion des personnels ITRF.

Le SNPTES était représenté par Philippe VIRION secrétaire national en charge des EPLE, Thierry ROSSO secrétaire académique et Michel TOUSSAINT délégué SNPTES des personnels du rectorat. Notre demande de rencontre concernait 3 points importants pour les personnels de laboratoire des EPLE dans l’académie de Nice : Les primes – les groupes de travail et les moyens en personnels de laboratoire dans l’académie.

Les régimes indemnitaires :

Suite à l’enquête nationale dont l’ensemble des collègues ont été destinataires, celle-ci fait apparaitre que l’académie de Nice se retrouvait en 26^e position sur 30 académies pour la catégorie C et en 22^e position sur 27 pour la catégorie B. Nous avons remis ce tableau à M. le secrétaire général et avons indiqué que les personnels de laboratoire n’ont pas touché de reliquat en fin d’année, contrairement aux collègues administratifs en poste dans les EPLE. Nous avons mentionné que la colère gronde et qu’une menace d’un boycott de l’épreuve scientifique du BAC (ECE) menaçait.

Concernant la faiblesse des primes, Mme BENACQUISTA nous fait remarquer que les personnels de laboratoire ont eu des augmentations en 2012 ,2013 et 2014 ! Nous avons stoppé net cet argument, car certes il y a eu une augmentation, mais ce n’était pas spécifique à l’académie de Nice, puisque toute les académies ont bénéficié de cette revalorisation suite à une enveloppe spéciale de 50 € pour la catégorie B et de 100 € pour la catégorie C. Malgré cette augmentation, Nice se trouve toujours dans le bas du tableau. Nous soulignons également qu’à grade égal, un personnel administratif touche bien plus mensuellement qu’un personnel de laboratoire.  Bien évidemment, il nous a été fait remarquer que les personnels administratifs sont déjà au RIFSEEP alors que les personnels ITRF n’y sont pas encore, argument quenous connaissons, bien évidemment. Il nous a été également précisé que pour la prime de fin d’année (CIA pour le RIFSEEP) c’est la même chose ! Le secrétaire général nous dit que le rectorat de Nice n’avait pas les fonds nécessaires pour distribuer aux personnels de laboratoire un reliquat de fin d’année. Nous saisissons l’opportunité, en précisant que le RIFSEEP va s’appliquer au personnel ITRF le 1^er septembre et qu’il serait important d’envoyer un signe fort aux personnels de laboratoire en leur donnant au minima ce que touche un personnel administratif mensuellement ainsi qu’en fin d’année (CIA). Soit plus de 20 € par mois pour un ADJAENES P2 par rapport à un ATRF P2. Et de 230 € en fin d’année contre rien pour les collègues des laboratoires. Monsieur le secrétaire général revient sur l’éventualité du boycott des ECE qui lui pose problème ! Nous lui indiquons que si des engagements sont pris, afin que les primes pour les personnels ITRF soient alignées au minima sur celles des administratifs il n’y aura pas de problème et cette rumeur de boycott stoppera d’elle-même.

Nous vous rappelons que le SNPTES préfère le dialogue et obtenir des avancées plutôt qu’une action qui pourrait être désastreuse pour les élèves de terminale.

Monsieur le secrétaire général pense que cet alignement des primes sur les personnels administratifs devrait pouvoir se faire lors du passage au RIFSEEP. Monsieur PEIFFERT intervient rapidement, en disant qu’il est difficile de s’engager de suite, n’ayant pas connaissance des textes d’applications. Nous demandons qu’un groupe de travail soit mis en place rapidement sur le sujet car les textes sont sortis et le SNPTES représente très majoritairement les personnels ITRF. Le secrétaire général stipule que cela va être difficile avant la fin de l’année scolaire. Il pourra être mis en place en septembre ou octobre. L’engagement pris par le secrétaire général ne semblait pas recouper tous les arguments du DRH adjoint.

Néanmoins nous pensons que le rectorat prendra en compte notre demande pour une réelle augmentation des régimes indemnitaires.

Si tel est le cas, bien évidemment, pour cette année un blocage des ECE ne serait plus  d’actualité pour le SNPTES, par contre si, au cours du 1^er trimestre et suite au passage du RIFSEEP l’augmentation n’est pas à la hauteur de l’espérance, le SNPTES appellera rapidement à une action en 2018.

Les groupes de travail :

Le SNPTES demande à ce qu’il n’y ait qu’un seul groupe de travail lors des tableaux d’avancement pour les catégories A, B et C comme cela se pratique dans la majorité des académies. Nous remettons à Monsieur le secrétaire général, un exemple d’une circulaire d’une académie fonctionnant de la sorte.

M. PEIFFERT ne comprend pas bien l’intérêt de notre demande !  Nous argumentons sur le fait que d’une part, c’est envoyer encore une fois un mauvais signe aux personnels de catégorie C que de les voir traité à part des catégories A et B. Nos collègues de catégorie C doivent avoir toute la place qu’ils méritent en étant traités d’égal à égal. Et d’autre part en termes de gestion et de multiplication des GT, il est bien préférable de réunir tous les collègues lors d’un même GT, même si les collègues de catégorie C doivent quitter la salle lors des débats pour les B et idem pour les B lors des débats des A.

L’administration précise que seuls les élus participent à la CAPA. Les représentants des personnels répondent que pour le GT de classement des dossiers, ce sont les représentants des personnels affectés dans les laboratoires d’EPLE et les services académiques qui peuvent étudier les dossiers, ces représentants doivent être désignés par les syndicats représentatifs en CAPA (cat C) et CAPN (cat B et A), pour lesquels le SNPTES est majoritaire donc une convocation sur une journée est possible pour ce GT.

Nous demandons également pourquoi le GT du tableau d’avancement se passe en octobre/novembre alors que dans la majorité des académies, il a lieu avant début juillet. De plus la nomination se fait au 1^er septembre pour les promus et cela facilite la gestion des reclassements. Le rectorat argumente que les CAPN ont lieu en automne, le rectorat de Nice fonctionne aussi de cette manière.

Néanmoins, ils nous assurent que pour le tableau d’avancement de 2018, la demande sera prise en compte pour que les dossiers et le classement soient faits avant l’été. D’autant plus que les grades devront être actualisés avant les élections professionnelles, donc il y aura bien une CAPA avant le 31/08/2018.

Concernant un groupe de travail commun aux 3 catégories, le rectorat va nous apporter une réponse sur la faisabilité.

Les moyens en personnels de laboratoire :

Le SNPTES demande à une plus grande transparence sur la répartition des emplois en personnel de laboratoire dans les établissements. En effet, les moyens de répartition sont plutôt flous dans l’académie de Nice, nous remettons au secrétaire général plusieurs documents de différentes académies sur les modes de calcul et la pondération pratiquée pour cette répartition des emplois. Monsieur le secrétaire général s’est engagé à nous communiquer le mode de calcul appliqué dans l’académie.

Philippe VIRION
Secrétaire technique national SNPTES - secteur EPLE.