Guide du Télétravail dans la fonction publique
Par Thierry Rosso le jeudi 4 mai 2017, 16:17 - Actualités - Lien permanent
Note technique et décret en P.J. .
Guide_du_Teletravail_dans_la_fonction_publique.doc
A suivre : il est souhaitable de vérifier si l'article 9 du décret est appliqué :
Art. 9. – Le télétravail fait l’objet d’un bilan annuel présenté aux comités techniques et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents. Les risques liés aux postes en télétravail sont pris en compte dans le document mentionné à l’article R. 4121-1 du code du travail.