Blog SNPTES de l'académie de Nice

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jeudi 28 janvier 2016

RIFSEEP : le SNPTES s’oppose à l’individualisation de la rémunération

Mardi 26 janvier 2016, le SNPTES a participé au rassemblement intersyndical anti-RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

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Lors de cette action, une délégation a été reçue par le conseiller social du secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et la recherche. Le SNPTES a rappelé son opposition à l’individualisation des régimes indemnitaires et donc à la mise en place du RIFSEEP. Il a rappelé que les taux de primes servies aux personnels de ce ministère sont les plus bas de toute la fonction publique. Pour le SNPTES, il est particulièrement démotivant pour les personnels de se voir appliquer un tel dispositif sans, en contrepartie, une revalorisation générale des taux, pour atteindre les taux les plus favorables de la fonction publique.

Le conseiller social nous a répondu sur 3 points :

  • le ministère de la fonction publique doit revoir d’ici mars le périmètre des personnels touchés par le RIFSEEP. Le ministère posera la question pour savoir si les ITRF, ITA et personnels des bibliothèques peuvent être exemptés de ce dispositif ;
  • dans le cas contraire, il s’engage à ce que les discussions sur la cartographie des groupes pour les ITRF et ITA reprennent rapidement ;
  • concernant les chercheurs, il s’engage à discuter de l’application de la Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).

Le SNPTES note la volonté de dialogue du ministère, mais reste ferme sur ses revendications.

 

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RIFSEEP : le SNPTES s’oppose à l’individualisation de la rémunération
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Voir aussi :

Agenda social : PRAG, PRCE, chercheurs et enseignants-chercheurs, que peuvent-ils en attendre ?

Dans le cadre de l’agenda social, la Direction générale des ressources humaines du ministère (DGRH) de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a organisé, mercredi 2 décembre 2015 et le mardi 19 janvier 2016 deux réunions du groupe de travail 4 (GT4) relatif aux missions et perspectives de carrière. Les questions relatives aux ITRF, ITA et personnels des bibliothèques feront l’objet d’une prochaine réunion. Il s’agit uniquement d’un premier cycle de réunion de négociations qui ne sont donc pas conclusives.

Le premier point à l’ordre du jour de la réunion du 2 décembre était la situation des Professeurs agrégés (PRAG) et des Professeurs certifiés (PRCE) affectés dans l’enseignement supérieur.
L’état des lieux présenté par le ministère a été contesté, car il laisse croire que «  les enseignants du second degré qui exercent leurs fonctions dans l’enseignement supérieur ne connaissent donc pas de retard de carrière par rapport à leurs collègues de l’enseignement scolaire, ni au regard de l’avancement d’échelon, ni au regard de l’avancement de grade ou de l’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude ». Pour le SNPTES, on est loin de la réalité.

 

Pour les PRAG et les PRCE, le SNPTES demande :

  • la possibilité d’accéder à un cycle de recherche avec une modulation de service jusqu’à l’obtention du doctorat ;
  • la modification des critères d’avancement, car actuellement l’avis du chef d’établissement est prépondérant. Certaines tâches spécifiques à l’enseignement supérieur sont mal valorisées, le doctorat n’est pas pris en compte, etc.
  • la suppression de la notation et un cadencement unique pour les avancements d’échelon.

Les mesures proposées pour les chercheurs ont été rejetées par l’ensemble des syndicats, d’autant plus que ces questions devraient relever des seuls organismes de recherche et non pas de la DGRH.

 

Pour les chercheurs, le SNPTES :

  • s’oppose à toute remise en cause des prérogatives des instances d’évaluation des organismes de recherche notamment en matière de recrutement et d’évaluation des chercheurs ;
  • défend l’autonomie de fonctionnement des EPST et, à ce titre, il s’oppose à la mise en place d’un concours de recrutement unique tant pour les ITA que les chercheurs pour l’ensemble des EPST.

La réunion de travail du 19 janvier a porté sur l’acquisition de compétences pédagogiques pour les enseignants chercheurs. Le SNPTES regrette que le volet « prise en compte de la diversité des missions des enseignants chercheurs » ait été à peine effleuré. Pour autant le SNPTES note qu’un large consensus se dégage sur des revendications qu’il a d’ailleurs proposées lors de son dernier congrès :

 

Pour les enseignants-chercheurs, le SNPTES :

  • est favorable au prérequis indispensable en matière de compétences pédagogiques, mais il s’inquiète de la confusion entre les prérogatives des écoles doctorales et des ESPE ;
  • attend de la DGRH qu’elle respecte la spécificité des missions d’enseignement et de recherche propre aux enseignants-chercheurs.

Le SNPTES s’est investi avec force dans la mise en place de ces groupes de travail, mais, alors que le premier cycle de réunions va s’achever, il s’interroge sur la finalité de ces séances de concertation et sur la latitude accordée à la direction générale des ressources humaines, pour mener à bien ces négociations.

Enfin, le SNPTES conteste le refus de la DGRH d’aborder les vraies questions sur les grilles et carrières, sous prétexte d’attendre un cadrage de la fonction publique, alors que c’est bien le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui est compétant pour les corps ministériels que sont les corps ITRF, ITA, chercheurs et enseignants-chercheurs. 

Pour le SNPTES, après consultation des syndicats de l’enseignement supérieur et de la recherche, la DGRH doit être force de propositions et défendre les intérêts de ses personnels auprès de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et non pas se contenter de subir des décisions prises par d’autres.

 

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Agenda social : PRAG, PRCE, chercheurs, enseignants...
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Voir aussi :

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