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Le groupe de travail n°4 « Missions et perspectives de carrières », de l’agenda social, piloté par la direction des ressources humaines (DGRH) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est réuni, pour la troisième fois, le 13 avril 2016.

Des propositions relatives aux chercheurs ont été présentées aux organisations syndicales. Selon le ministère : « il est proposé de réaliser des ajustements statutaires sur les dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ».

Le SNPTES, en préambule à son intervention, a rappelé avec force ses attentes en matière d’évolutions de carrières de l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le SNPTES ne peut se satisfaire de mesurettes qu’il juge non pertinentes, voire dangereuses, pour certaines d’entre elles. Le SNPTES demande l’ouverture immédiate de négociations sur la rémunération, notamment des jeunes chercheurs. Pour le SNPTES, les grilles indiciaires et la structuration des corps, notamment des chargés de recherche, doivent impérativement être améliorées.

Le SNPTES a ensuite critiqué, point par point, les mesures proposées :

1 - Les ajustements statutaires relatifs à l’accès et à la gestion des corps de chercheurs

Suppression de la limite d’âge de 31 ans pour les candidats au concours de chargé de recherche de 2^e classe
Le SNPTES fait le constat que cette limite d’âge n’est pas appliquée notamment au CNRS. Les postulants, ayant enchainé de nombreux contrats à durée déterminée « post-doctorant », se présentent à ces concours, en moyenne, bien au-delà de cet âge limite. Néanmoins, le SNPTES rappelle qu’il revendique le recrutement des chargés de recherche au plus près de la thèse.

Renforcement des partenariats entre les établissements de recherche
Le ministère propose de faire appel, pour les concours de chercheurs, à des personnalités extérieures dans la limite de 50 % des membres des jurys. Cette proposition interpelle à plus d’un titre. Qui jugera de l’opportunité de faire appel à ces membres extérieurs, sur quels critères ? Le ministère est peu disert sur le sujet. Il renvoie au président ou directeur général des établissements à qui incombera le choix de ces personnalités extérieures.

Simplification de l’organisation de l’admissibilité des concours de chargé de recherche
Le ministère s’appuie sur des pratiques en vigueur dans différents organismes de recherche. Le SNPTES n’y est pas opposé si cette démarche rencontre l’assentiment des partenaires sociaux au sein des établissements concernés. C’est la raison pour laquelle le SNPTES demande que ces propositions soient présentées dans les instances des différents organismes de recherche, afin de recueillir leurs avis. Par ailleurs, le SNPTES s’étonne de l’absence de représentants des directions ces établissements, alors que la conférence des présidents d’université est représentée.
Enfin, le SNPTES s’inquiète de ce « nivellement purement administratif » qui fait fi des spécificités de chacun des organismes de recherche.

Audition des candidats aux concours de chercheurs par visioconférence
Le SNPTES n’est pas opposé à cette proposition, mais s’interroge sur les aspects techniques et sur la garantie d’égalité de traitement entre les différents candidats. Il faudrait définir la notion d’incapacité qui ouvrirait la possibilité d’utiliser la visioconférence. Le SNPTES reste réservé sur ce dispositif qui doit demeurer exceptionnel.

Compétences du président ou directeur général
Le SNPTES est favorable à une clarification des compétences du président ou du directeur général de chaque établissement en matière de recrutement des chercheurs dès lors que les prérogatives des instances des EPST sont respectées notamment en matière de recrutement et d’évaluation des chercheurs.

Suppression de l’avis de l’instance pour l’affectation des chargés de recherche stagiaires et des directeurs de recherche
Le SNPTES constate que c’est déjà une pratique courante dans un certain nombre d’organismes qui vise à simplifier le processus de recrutement des chercheurs.

Périodicité et périmètre de l’évaluation
Pour le SNPTES la périodicité de l’évaluation ne doit pas excéder 2,5 ans qui correspond à la moitié du mandat des instances d’évaluation.
Le SNPTES défend une évaluation reprenant l’ensemble des activités des chercheurs. De nombreux chercheurs s’investissent bien au-delà des seules activités de recherche notamment à l’université. La définition de leurs missions nécessite donc une réécriture de l’article 10 du décret cadre.

Modification de conditions de l’octroi de l’éméritat
Pour le SNPTES l’éméritat doit être limité dans le temps. Il ne peut se concevoir que dans le cadre d’un accompagnement d’une thèse en voie d’achèvement. L’éméritat doit être délivré lors de l’admission à la retraite, mais ne saurait être octroyé dans un délai plus large, après la radiation des cadres.

Intégration directe dans un corps de chercheurs
Le SNPTES n’est pas opposé à cette possibilité d’intégration directe qui est déjà appliquée pour de nombreux corps de fonctionnaires. Néanmoins, il ne voit pas en quoi cela renforcera l’attractivité des corps de chercheurs, comme le prétend le ministère.

2 - Les mesures relatives au déroulement de carrière des chercheurs

Modalités de classement
Le SNPTES est favorable à cette disposition consistant à mieux prendre en compte la période du doctorat et des étapes postdoctorales dans le classement des personnels fonctionnaires avant leur recrutement en tant que chercheur.

En conclusion

le SNPTES déplore, une fois encore, le refus de la direction générale des ressources humaines du ministère d’aborder les vraies questions sur les grilles et carrières. Le SNPTES ne peut se satisfaire des réponses dilatoires sur un sujet aussi sensible. Le SNPTES rappelle avec force que le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche doit être force de propositions, auprès du ministère de la fonction publique, dans la défense des intérêts des personnels qu’il a sous sa responsabilité.

Jacques Drouet
Chargé de mission du SNPTES


Recrutements et carrières des chercheurs : le SNPTES rejette des propositions non pertinentes, voire dangereuses: Version téléchargeable et imprimable

Voir aussi :

Dans le cadre de l’agenda social, la Direction générale des ressources humaines du ministère (DGRH) de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a organisé, mercredi 2 décembre 2015 et le mardi 19 janvier 2016 deux réunions du groupe de travail 4 (GT4) relatif aux missions et perspectives de carrière. Les questions relatives aux ITRF, ITA et personnels des bibliothèques feront l’objet d’une prochaine réunion. Il s’agit uniquement d’un premier cycle de réunion de négociations qui ne sont donc pas conclusives.

Le premier point à l’ordre du jour de la réunion du 2 décembre était la situation des Professeurs agrégés (PRAG) et des Professeurs certifiés (PRCE) affectés dans l’enseignement supérieur.
L’état des lieux présenté par le ministère a été contesté, car il laisse croire que « les enseignants du second degré qui exercent leurs fonctions dans l’enseignement supérieur ne connaissent donc pas de retard de carrière par rapport à leurs collègues de l’enseignement scolaire, ni au regard de l’avancement d’échelon, ni au regard de l’avancement de grade ou de l’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude ». Pour le SNPTES, on est loin de la réalité.

Pour les PRAG et les PRCE, le SNPTES demande :

la possibilité d’accéder à un cycle de recherche avec une modulation de service jusqu’à l’obtention du doctorat ;

la modification des critères d’avancement, car actuellement l’avis du chef d’établissement est prépondérant. Certaines tâches spécifiques à l’enseignement supérieur sont mal valorisées, le doctorat n’est pas pris en compte, etc.

la suppression de la notation et un cadencement unique pour les avancements d’échelon.

Les mesures proposées pour les chercheurs ont été rejetées par l’ensemble des syndicats, d’autant plus que ces questions devraient relever des seuls organismes de recherche et non pas de la DGRH.

Pour les chercheurs, le SNPTES :

s’oppose à toute remise en cause des prérogatives des instances d’évaluation des organismes de recherche notamment en matière de recrutement et d’évaluation des chercheurs ;

défend l’autonomie de fonctionnement des EPST et, à ce titre, il s’oppose à la mise en place d’un concours de recrutement unique tant pour les ITA que les chercheurs pour l’ensemble des EPST.

La réunion de travail du 19 janvier a porté sur l’acquisition de compétences pédagogiques pour les enseignants chercheurs. Le SNPTES regrette que le volet « prise en compte de la diversité des missions des enseignants chercheurs » ait été à peine effleuré. Pour autant le SNPTES note qu’un large consensus se dégage sur des revendications qu’il a d’ailleurs proposées lors de son dernier congrès :

Pour les enseignants-chercheurs, le SNPTES :

est favorable au prérequis indispensable en matière de compétences pédagogiques, mais il s’inquiète de la confusion entre les prérogatives des écoles doctorales et des ESPE ;

attend de la DGRH qu’elle respecte la spécificité des missions d’enseignement et de recherche propre aux enseignants-chercheurs.

Le SNPTES s’est investi avec force dans la mise en place de ces groupes de travail, mais, alors que le premier cycle de réunions va s’achever, il s’interroge sur la finalité de ces séances de concertation et sur la latitude accordée à la direction générale des ressources humaines, pour mener à bien ces négociations.

Enfin, le SNPTES conteste le refus de la DGRH d’aborder les vraies questions sur les grilles et carrières, sous prétexte d’attendre un cadrage de la fonction publique, alors que c’est bien le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui est compétant pour les corps ministériels que sont les corps ITRF, ITA, chercheurs et enseignants-chercheurs.

Pour le SNPTES, après consultation des syndicats de l’enseignement supérieur et de la recherche, la DGRH doit être force de propositions et défendre les intérêts de ses personnels auprès de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et non pas se contenter de subir des décisions prises par d’autres.

Agenda social : PRAG, PRCE, chercheurs, enseignants...
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_{Voir aussi :}

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