Dans le cadre de l'agenda social, la direction générale des ressources humaines du ministère a organisé, mercredi 13 janvier 2016, une première réunion du groupe de travail 5 (GT 5) relatif aux régimes indemnitaires. L'application du RIFSEEP aux ITRF et ITA était à l'ordre du jour.
Après avoir rappelé les raisons pour lesquelles le SNPTES est signataire de la pétition « Ni Rifseep ni statu quo ! », les membres de la délégation du SNPTES ont précisé que contrairement aux objectifs annoncés, la réglementation relative au RIFSEEP :
ne simplifie en rien la gestion des régimes indemnitaires ;
n'apporte aucune garantie d'égalité de traitement entre les agents de la fonction publique.
Le SNPTES a insisté sur ce dernier point en déclarant qu'il est favorable au principe d'harmonisation entre les ITRF et les AENES, mais également entre les ITRF et les ITA, car ces personnels exercent les mêmes fonctions, au sein des mêmes unités de travail.
Au-delà de cette demande, la revendication du SNPTES reste l’alignement des primes sur les taux les plus favorables de la fonction publique. Le SNPTES a également affirmé que les modulations permises par la réglementation, entre les taux minimums et les taux plafonds, sont un frein à la volonté d'harmonisation, affichée par le ministère.
Le SNPTES a exigé une revalorisation des enveloppes indemnitaires afin de permettre aux établissements et rectorats d'aligner par le haut les montants de primes perçus par les personnels. Le SNPTES a appellé à un rassemblement intersyndical, mardi 26 janvier 2016 à 11 h, devant le ministère 1, rue Descartes à Paris.
Temps de travail : y aura-t-il une remise en question des 35 H ?
Voilà un rapport qui pourrait faire sensation : le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, remettra au gouvernement, normalement en février, son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique. Le rapport pourrait préconiser des évolutions de réglementations, “mais sans que le principe d’un temps de travail annuel de 1 607 heures ne soit remis en cause”, avait prévenu voilà quelques mois la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.
Réforme territoriale.
Manuel Valls l’a affirmé : la réforme territoriale impactera 2 000 fonctionnaires “seulement” : 500 changeront de lieu d’affectation et 1 500 de métier. La mise en œuvre sera progressive jusqu’en 2018 avec un fort accompagnement RH. Du moins, c’est ce qu’affirme l’exécutif. Car de leur côté, les organisations syndicales pointent un trop grand flou et disent toujours attendre les futurs organigrammes des services déconcentrés dans les territoires où les régions fusionnent.
Salaires et négociations en 2016
Gouvernement et organisations syndicales se sont donné rendez-vous en février pour une “rencontre salariale”. L’exécutif serait disposé à faire un geste, alors que le point d’indice – qui sert de base de calcul au salaire des personnels – est gelé depuis l’été 2010. Un dégel est évoqué mais devrait rester symbolique. “C’est une discussion qui va s’ouvrir en fonction du contexte budgétaire, peut-être ne sera-t-elle pas à la hauteur de ce qu’espèrent les fonctionnaires”, a prévenu Marylise Lebranchu.
PPCR / Indice de primes
La mise en œuvre du protocole PPCR – pour “parcours professionnels, carrières et rémunérations” – sera le principal enjeu de l’agenda social en 2016. La ministre Marylise Lebranchu l’a dit aux syndicats : s’agissant d’un protocole et non d’un accord, “il n’y aura pas de comité de suivi chargé de piloter sa mise en œuvre” et il n’y aura non plus de négociation sur cette mise en musique. Le dispositif vise notamment à transformer des primes en points d’indice.
Marylise Lebranchu l’a ainsi détaillé devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, en décembre : les agents de catégorie C bénéficieront de 4 points d’indice, soit 222 euros par an, d’ici janvier 2017, 167 euros de primes étant supprimés. Pour la catégorie B : 333 euros seront attribués en points d’indice contre 278 euros de primes supprimés en ce début d’année 2016. Pour la catégorie A : 500 euros de points d’indice seront attribués d’ici 2017 contre 389 euros de primes supprimés.
Pénibilité
La prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique sera, avec la déclinaison du protocole PPCR, l’un des autres sujets forts inscrits à l’agenda social. Une mission sur le sujet a été confiée à plusieurs inspections générales, qui devront proposer des mesures “pour assurer la traçabilité des facteurs de risques, prévenir l’usure liée à la pénibilité et réparer cette usure quand elle est, malheureusement, constatée”.
Régime indemnitaire
Appelé à remplacer la prime de fonctions et de résultats (PFR) et à couvrir l’ensemble des fonctionnaires, le dispositif de régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) va continuer à se déployer en 2016, notamment dans la fonction publique territoriale.
Mais finalement pas à Bercy, qui n’appliquera pas ce système d’indemnités.
Pas sûr que le RIFSEEP ait davantage de succès que la PFR, qui in fine n’a couvert qu’un dixième des fonctionnaires de l’État…
Gestion RH
Le gouvernement a missionné la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), appelée à devenir la DRH de l’État voire de l’ensemble du secteur public, qui devra proposer avant l’été une nouvelle organisation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique.
