Dans le cadre de l'agenda social, la direction générale des ressources humaines du ministère a organisé, mercredi 13 janvier 2016, une première réunion du groupe de travail 5 (GT 5) relatif aux régimes indemnitaires. L'application du RIFSEEP aux ITRF et ITA était à l'ordre du jour.
Après avoir rappelé les raisons pour lesquelles le SNPTES est signataire de la pétition « Ni Rifseep ni statu quo ! », les membres de la délégation du SNPTES ont précisé que contrairement aux objectifs annoncés, la réglementation relative au RIFSEEP :
- ne simplifie en rien la gestion des régimes indemnitaires ;
- n'apporte aucune garantie d'égalité de traitement entre les agents de la fonction publique.
Le SNPTES a insisté sur ce dernier point en déclarant qu'il est favorable au principe d'harmonisation entre les ITRF et les AENES, mais également entre les ITRF et les ITA, car ces personnels exercent les mêmes fonctions, au sein des mêmes unités de travail.
Au-delà de cette demande, la revendication du SNPTES reste l’alignement des primes sur les taux les plus favorables de la fonction publique. Le SNPTES a également affirmé que les modulations permises par la réglementation, entre les taux minimums et les taux plafonds, sont un frein à la volonté d'harmonisation, affichée par le ministère.
Le SNPTES a exigé une revalorisation des enveloppes indemnitaires afin de permettre aux établissements et rectorats d'aligner par le haut les montants de primes perçus par les personnels.
Le SNPTES a appellé à un rassemblement intersyndical, mardi 26 janvier 2016 à 11 h, devant le ministère 1, rue Descartes à Paris.
Choisy-le-Roi le 14 janvier 2016
