Blog SNPTES de l'académie de Nice

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vendredi 1 novembre 2013

Compte épargne temps

Ouvrez votre compte épargne temps. CET

C'est gratuit et n'impose aucun engagement de votre part.

Les jours d'ARTT peuvent être pris en congés durant l'année en cours.

Ces jours peuvent être stockés sur votre compte ouvert.
Ils peuvent être payés

Ils peuvent servir de jours de congés plus tard (exemple classique : avant le départ à la retraite)
Pour les fonctionnaires, ils peuvent alimenter votre retraite complémentaire (RAFP)

Les jours de congés non pris peuvent aussi alimenter le compte épargne temps.

A faire rapidement.

Défenseur des droits

Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011.

Cette institution regroupe les missions auparavant assurées par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (Halde) ainsi que de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (Cnds) .

Le Défenseur des droits est institue comme l'autorité unique pour la protection et la promotion des droits de chacun. Dominique Baudis a été nomme Défenseur des droits en juin 2011 pour un mandat de 6 ans.

Pour vous informer ou pour saisir le Défenseur des droits :

  • Sur le site : www.defenseurdesdroits.fr
  • Par courrier : Le Défenseur des droits
    7 rue Saint Florentin - 75409 Paris Cedex 08
  • Par téléphone : 09 69 39 00 00

http://www.defenseurdesdroits.fr/contacter-votre-delegue/trouver-votre-delegue/departement/

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