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vendredi 1 novembre 2013
Par Thierry Rosso le vendredi 1 novembre 2013, 15:03
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires a été adopté par le Conseil des ministres le 17 juillet 2013.
Il sera prochainement présenté au Parlement.
Par Thierry Rosso le vendredi 1 novembre 2013, 14:55
Le nombre de jours travaillés par an et le nombre maximum de jours de RTT possible sont proratisés.
Par exemple, pour un agent soumis à 39 heures hebdomadaires de travail et travaillant à 80 %, la réduction des droits à RTT est calculée de la manière suivante :
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