Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires
Par Thierry Rosso le vendredi 1 novembre 2013, 15:03 - Actualités - Lien permanent
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires a été adopté par le Conseil des ministres le 17 juillet 2013.
Il sera prochainement présenté au Parlement.