Temps de service annualisé des personnels BIATSS
Les personnels BIATSS ont ''« des obligations de service fixées sous la forme d’un nombre d’heures annuel déterminé par référence à la durée hebdomadaire du travail et au nombre de jours de congés dans la fonction publique de l’Etat. »
« Le temps de travail d’un agent à temps complet est fixé à 1607 heures décomptées sur une base annuelle.»''
« Les jours fériés légaux font chaque année l’objet d’un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée.»
La durée de la semaine, définie à l'intérieur du cycle, ne pourra être inférieure à 32 heures ni supérieure à 44 heures. Ces fourchettes sont variables suivant les filières et s'établissent ainsi :
- filières administrative, bibliothèques, de recherche et de formation : 32 h - 40 h ;
Le temps de travail effectif
Définition générale : « Le temps de travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles.»
Pourquoi 7h 30 minutes sont comptabilisées 7h 50 minutes ?
Lorsque le temps de travail atteint six heures par jour, les personnels BIATSS bénéficient d’un temps dit de pause de 20 minutes.
Lorsque ce temps de pause coïncide avec la pause de travail entre 12h et 14h (dite pause méridienne), il est comptabilisé comme temps de travail effectif.
C’est ce mécanisme légal qui transforme les 7heures 30 minutes en 7 heures 50 minutes.
Calcul du temps de service annualisé d’un personnel BIATSS à temps complet
Ce temps de service annuel (1530 h) est à effectuer du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.
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