Blog SNPTES de l'académie de Nice

L’essentiel :
Le dispositif échange Prime/Points d’indice se met en place avec parallèlement une hausse indiciaire et un retrait mensuel plus faible. Le montant des primes et leurs versements ne sont pas affectés. Il se fera progressivement avec les abondements indiciaires des grilles :
 

Pour les fonctionnaires de catégorie B :
- Dès 2016, l’indice augmentera de 6 points mensuels et le plafond soustrait sera au plus de 278 € annuels (correspondant à 5 points mensuels)

Pour les fonctionnaires de catégorie C :
- En 2017, l’indice augmentera de 4 points mensuels et le plafond soustrait sera au plus de 167 € annuels (correspondant à 3 points mensuels).

Pour les fonctionnaires de catégorie A :
* En 2017, l’indice augmentera de 4 points mensuels et le plafond soustrait sera au plus de 167 € annuels (correspondant à 3 points mensuels)

* En 2018, l’indice augmentera de nouveau de 5 points mensuels et le nouveau plafond soustrait sera au plus de 389 € annuels (correspondant à 7 points mensuels)
 

Le dispositif est intégré à la loi de finances 2016 votée au parlement.
 

Pourquoi l’échange Prime/Points d’indice ?
Pour rééquilibrer le traitement indiciaire et les indemnités perçues
 
Qui est concerné ?
Tous les fonctionnaires qu’ils bénéficient de primes ou non, soit 4 millions d’agents
 
Quelles sont les conséquences ?
- Pas de conséquence financière,
- Pas de baisse de salaire,
- Hausse de l’indice donc hausse de la pension au moment de son calcul.
 
Pourquoi une différence de points entre le transfert et la hausse de l’indice ?
Pour absorber les diverses cotisations qui repose sur le traitement indiciaire.
Pourquoi l’échange prime/points est si faible ?
Car un certain nombre d’agents ne touchent pas de prime ou une prime très basse comme les Professeurs des écoles (400 € de prime annuellement - base retenue pour les fonctionnaires de catégorie A)
 
Principes :
- Un montant plafond a été arrêté dans la loi de finances 2016. Il s’imputera sur les primes effectivement perçues.
- Le montant du plafond ne s’impute sur aucune prime en particulier.
- Aucune prime ne sera modifiée… par contre le transfert sera indiqué sur la feuille de paye.
- Aucune perte mensuelle pour l’agent
Si la prime est inférieure au plafond, le retrait est ajusté à la hauteur de la prime.

_{Sources : UNSA Finances}