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Mot-clé - Déontologie

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vendredi 1 novembre 2013

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires a été adopté par le Conseil des ministres le 17 juillet 2013.

Il sera prochainement présenté au Parlement.

http://www.assemblee-nationale.fr