Blog SNPTES de l'académie de Nice

Les personnels, tous les personnels, ont besoin de s’appuyer sur un réseau de professionnels dans l’espace « Santé-Social ».

Et ce réseau doit être complémentaire avec une véritable politique de Ressources Humaines.

Dans cet esprit, avec des motivations dépassant nos éventuels clivages, dans le seul intérêt de tous les personnels, des réunions-réflexion viennent de se tenir afin de proposer la mise en place d’actions sociales dans notre université.

Nous remettrons prochainement au Président de l’U.T.V. ce travail collectif qui appelle, nous n’en doutons pas, des remarques, des modifications et des rajouts : pour cela, chaque personnel est invité à une participation applicative après la lecture de ces quelques lignes.

Sans oublier les instances démocratiques de notre université, plus particulièrement le C.T.E.P. qui, selon nous, doit donner son avis éclairé.

Note de synthèse : Pour un réseau Santé-Social

Nous souhaitons le maintien du C.A.S., animé bénévolement par des collègues, qui est un des rares traits d’union humain de ce campus. Ses activités sont positivement saluées par tous, confirmant ainsi son utilité et le maintien du budget annuel attribué par l’université : 25 000 € cette année. Mais un changement de nom nous paraît souhaitable, permettant une prochaine lisibilité entre ce C.A.S. et l’action sociale officielle. L’action sociale officielle doit être de la seule responsabilité de l’université. Un personnel essentiel doit être recruté : un(e) assistant(e) social(e) (1/2 ETP). Un soutien permanent en personnel administratif est évident (1 ETP). Pour des raisons de discrétion, voire de confidentialité, les bureaux de ce service ne doivent pas être proches des bâtiments de la présidence (V et Vprime). Ces personnels doivent être sous la responsabilité directe du Président. Nous avons souhaité proposer une ébauche de catalogue des prestations sociales d’action sociale, dont le lien avec les personnels serait un document papier (A4, recto/verso) et une page web sur le site officiel de notre université. Le catalogue que nous proposons est l’association des prestations interministérielles (PIM) qui sont de droit, les aides sociales d’initiative académique (ASIA) et des aides sociales d’initiative universitaire (ASIU).

La politique d’action sociale a pour objectif l’amélioration des conditions de vie des agents et de leurs familles, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. Un Comité de Pilotage de l’Action Sociale, composé des membres élus du CTEP et animé par un vice-président chargé des Ressources Humaines, a pour mission de proposer les grandes orientations de la politique de l’université en matière d’action sociale. Il formule, en particulier, des avis sur les créations, les suppressions et les modifications de toutes les actions sociales d’initiative universitaire (ASIU). Sur le même modèle, une Commission d’Action Sociale étudie chaque mois les demandes présentées par l’assistant(e) social(e).

Qui peut bénéficier de l’action sociale mise en place à l’UTV ? • Les agents titulaires et stagiaires de l’UTV appartenant au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, • Les agents contractuels sous contrat de plus de six mois,

Prestations Interministérielles (PIM) • Centre de vacances avec hébergement, • Centre de loisirs sans hébergement, • Maison familiale de vacances / village familial de vacances, • Gite rural, • Gite d’enfants, • Séjour dans le cadre du système éducatif, • Séjour linguistique, • Appariement d’établissements scolaires, • Aides aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur enfant, • Restauration du personnel, • Aides exceptionnelles ou prêts à court terme, • Logement HLM – Dossier à retirer, • Attribution de logements sociaux locatifs pour fonctionnaires et agents de l’État, • Aide à l’Installation des Personnels (AIP) destinée à prendre en charge une partie des frais d’installation des agents de l’Etat « primo-arrivants » dans la fonction publique. Mesures particulières concernant les enfants handicapés • Allocation aux parents d’enfants handicapés, • Allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle, • Séjour en centre de vacances spécialisé, • Séjour en centre familial de vacances,

Prestations d’Initiative Universitaires – Propositions de l’UTV • Aide aux frais de cantine – enfants scolarisés de la maternelle au CM2 – QF inférieur à 12400 €, • Aide aux frais de garderie périscolaire – Enfants scolarisés de la maternelle au CM2 – QF inférieur à 12400 €, • Aide aux frais de restauration (ou de cantine ?) des collégiens et lycéens (QF à définir), • Aide aux transports des collégiens et lycéens par la prise en charge partielle de l’abonnement mensuel ou annuel (QF à définir), • Titres restaurant (tickets restaurant), • Aide aux frais d’inscription annuels à des activités sportives ou culturelles pour les personnels et leurs enfants (QF à définir), • Aide au départ à la retraite – Agents partant à la retraite par ancienneté ou invalidité – QF inférieur à12400 €, • Aide au logement – Accordée aux agents devant prendre un logement en location suite à un changement d’origine familiale, médicale, professionnelle ou suite à une mutation les obligeant à changer de domicile – QF inférieur à 12400 €, • Aide financière d’urgence accordée aux personnels rencontrant des difficultés passagères suite à des événements imprévus et exceptionnels, en fonction des crédits disponibles, et après évaluation par la Commission d’Action Sociale, • Gestion budgétaire par une prestation visant à prévenir ou à traiter des difficultés de ce type, après évaluation de la Commission d’Action Sociale et accord de l’agent. Prestation d’accompagnement réalisée par des professionnels de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Les Chèques-Vacances www.fonctionpublique-chequevacances.fr

Transport • Prise en charge partielle du prix d’abonnement annuel de transport (D. du 22/12/2006 et du 20/11/2008)

Aide-Ménagère à domicile en faveur des fonctionnaires retraités et leurs ayants-droit • S’adresser à la MGEN – La Valette : téléphone 08 21 20 90 83

Service d’aide à la personne

Divers

Taux applicables à compter du 1er janvier 2012

Calcul du quotient familial (QF)

• Quotient familial = Revenu Brut Global / Nombre de parts fiscales

• Plafond du QF (selon circulaire MEN du 4 janvier 2008) : 12 400 €

C.A.S. : Comité d’Action Sociale, structure associative créée, sur initiative syndicale locale, sous la présidence de Pierre Broche (1978-1982), statuts alors écrits par le vice-président du conseil d’administration André Tessereau.

C.T.E.P. : Comité Technique d’Établissement Public de l’U.T.V.