Blog SNPTES de l'académie de Nice

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samedi 16 novembre 2013

L’Assemblée nationale vote la suppression du jour de carence à compter de 2014

L’Assemblée nationale vote la suppression du jour de carence
à compter de 2014

Le mardi 12 novembre 2012, par 147 voix pour et 100 contre, l’Assemblée nationale a voté la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie.
Contestée par des chiffres évidents, cette mesure ne rapportait que 60 millions par an aux trois fonctions publiques et coûtait des arrêts de travail plus longs.
Sur les bancs de l’Assemblée nationale, il a été reproché à la ministre de la fonction publique « de céder aux syndicats » : oui, et alors, le dialogue social est en droit d’exister.

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Le conseil d’administration s’est réuni le 23 octobre 2013 afin de voter une décision budgétaire modificative (DBM); acte normal et périodique pour tout établissement.

Mais faute de quorum physique (présence physique obligatoire d’un minimum de 15 présents sur les 30 membres du conseil d’administration), cette DBM n’a pu être votée et une nouvelle réunion du C.A. a été programmée le 5 novembre 2013.

Nouvelle réunion et à nouveau absence de quorum physique (13 présents sur les 30 membres).

Le C.A. a alors pris la décision de voter les pleins pouvoirs au seul président de l’université afin qu’il approuve la DBM qu’il a présenté.

L’UNSA trouve surprenant cette procédure et espère qu’elle est conforme aux textes.

L’UNSA demande aux membres du conseil d’administration, pour les 16 mois restant à faire à l'actuel président, qu’ils assument pleinement la totalité de leur mandat afin de permettre à notre établissement de ne plus jamais fonctionner avec l’utilisation d’une règle d’exception contraire à nos principes de démocratie.

UNSA – UTV (SNPTES-A. & I. – Sup’Recherche)

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