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Mot-clé - ancienneté

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samedi 22 avril 2017

Conditions d’ancienneté pour l’avancement de grade des Techniciens ITRF : Attention 2017 est une année transitoire !

Les techniciens vont recevoir leur arrêté de reclassements du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) avec date d’effet 1er janvier 2017. 
Le SNPTES attire votre attention sur le fait que malgré les reclassements PPCR, la campagne d’avancements de grade sera réalisée en 2017 avec les conditions d’ancienneté de 2016

Comme pour les ATRF, les conditions de promouvabilité des tableaux d’avancement et examens pro 2017 pour le corps des Techniciens ITRF sont celles en vigueur au 15 décembre 2016 mais sans tenir compte du reclassement PPCR, c’est à dire prenant en compte leur "situation qui aurait été la leur au 31 décembre 2017 si la réforme n’était pas intervenue".

Pas simple, mais dans le doute inscrivez-vous, il serait dommage de rater une opportunité à cause d’un doute, ce sera à l’administration de démontrer alors que votre ancienneté n’est pas suffisante.

Exemple :

Un ou une collègue TRF classe normale qui a 2 ans et 6 mois au 9e échelon INM 400, au 31 décembre 2016, est reclassé au 1er janvier 2017, au 8e échelon INM 413 de la nouvelle échelle de rémunération B1 de TRF de classe normale en conservant son ancienneté (2 ans 6 mois).

Comme, en 2017, il ne sera pas tenu, compte de ce reclassement pour la campagne d’avancement. Ce collègue pourra candidater à un avancement au choix (tableau d’avancement), pour obtenir une promotion dans le grade TRF de classe supérieure ancienne formule. Les conditions de promouvabilité 2016 restent donc maintenues :

  • être au moins au 7e échelon de TRF classe normale au 15 décembre 2016 ;
  • 5 ans de services effectifs en catégorie B (ou même niveau) au 31 décembre 2017.

S’il obtient une promotion, il sera reclassé, au 1er septembre 2017, de manière transitoire au 9e échelon de TRF classe supérieure ancienne formule sans ancienneté puis, à la même date par PPCR au 8e échelon INM 433 en TRF classe supérieure nouvelle formule (B2) sans ancienneté.

En clair, il gagne 20 points (33 pts au total : 20 pts examen pro et 13 pts PPCR).

C’est une chance qu’il ne faut pas laisser passer !

Pour résumer la situation de ce collègue :

  • 31 décembre 2016 – TRF classe normale qui a 2 ans et 6 mois au 9e échelon INM 400 avant PPCR ;
  • 1er janvier 2017 – reclassement PPCR au 8e échelon INM 413 de la nouvelle échelle de rémunération B1 de TRF de classe normale en conservant son ancienneté (2 ans 6 mois) soitun gain de 13 points d’indice majoré ;
  • 1er septembre 2017, en cas de promotion – reclassement transitoire au 9e échelon de TRF classe supérieure, puis à la même date par le PPCR au 8e échelon INM 433 de TRF classe supérieure nouvelle formule (B2) sans ancienneté soit un gain de 20 points ;
 

 

Les militants du SNPTES se tiennent à votre disposition pour étudier votre situation individuelle. 
Consultez l’espace de discussions SNPTES

Sources
Note de gestion ministérielle page 84/161 et site MENESR
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23281/les-examens-professionnels-i.t.r.f.html

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