CHSCT de l’université de Toulon-Var du 22 mars 2013
Quatre personnels du service Patrimoine immobilier, après avoir inscrit des alertes sur le registre spécial des dangers imminents, ont imposé à l’établissement :
- La saisie d’un membre du CHSCT qui a signé ce registre,
- Une enquête obligatoire et immédiate menée conjointement par le chef d’établissement et le membre du CHSCT signataire du Registre spécial (UNSA),
- Après constant de désaccord entre le chef d’établissement et le membre du CHSCT sur la notion de danger « grave et imminent » dans ce cas précis, en conformité avec les textes, le CHSCT s’est réuni rapidement.
La qualification Danger Grave et Imminent a été approuvée à l’unanimité moins trois abstentions:
Pour : 3 voix (UNSA) et 3 Abstention (FSU-CGT-SUD).
Quatre propositions unanimes (6 Pour : 3 UNSA et 1 FSU, 1CGT et 1 SUD) ont clos le Registre :
- Audit externe en urgence de ce service,
- Rappel des consignes de sécurité, établissement d’une liste des personnels habilités (dont électricité et gaz),
- Attribution des équipements de sécurité sans condition
- Information du CR du CHSCT du 22 mars par le Président : réunion de service du pôle concerné.