Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
Par Thierry Rosso le mercredi 17 février 2016, 08:47 - Actualités - Lien permanent
Décret n° 2016-88 du 1er février 2016 portant publication de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 (1)
NOR: MAEJ1524579D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/1/MAEJ1524579D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/1/2016-88/jo/texte
(1) Entrée en vigueur : 29 octobre 2015.