Blog SNPTES de l'académie de Nice

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Loi sur l'Enseignement supérieur et la Recherche : quelle loi pour quelles ambitions ?

Loi sur l'Enseignement supérieur et la Recherche : quelle loi pour quelles ambitions ?

La loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche qui vient d’être présentée au conseil des ministres est une loi qui manque cruellement d’ambitions ! Issue d’un débat dense et riche de 6 mois, la montagne aura finalement accouché d’une souris…

Après son passage au CNESER puis devant le Conseil d’État, elle apparaît comme une loi technocratique éloignée des réalités du terrain :
certes, la loi sur la refondation de l’école prévoit la création de 1000 emplois annuels dans l’enseignement supérieur ;
mais alors que près d’un quart des universités autonomes sont obligés de geler des emplois en 2013 pour garantir un budget équilibré, le ministère se contente d’afficher dans cette loi un rapport biennal devant le parlement ;
certes un plan de résorption de la précarité de 8400 emplois est affiché pour l’enseignement supérieur mais il est réalisé sans création d’emplois ;
le problème de la précarité dans notre système de recherche atteint un point de non-retour, l’application de la loi dite « Sauvadet » dans les organismes de recherche se fait à minima ;
certes la représentativité des personnes élues dans les conseils d’administration des communautés d’universités et établissements est plus importante que dans les défunts PRES ;
mais alors que la situation des PRES franciliens reste très floue, la loi continue à entretenir une cartographie illisible ;
certes, les personnels BIATSS sont mieux reconnus par une augmentation de leur représentativité dans le conseil d’administration ;
mais ils restent les grands oubliés des changements législatifs précédents (plan carrières non abouti…).

Nous demandons donc aux parlementaires qui doivent s’emparer de cette loi dans les prochaines semaines :

d’exiger un débat annuel sur les moyens budgétaires affectées aux établissements autonomes ainsi que des engagements permettant d’avoir une visibilité pluriannuelle ;
d’exiger que la masse salariale et les plafonds d’emplois soient revus à la hausse pour éviter très rapidement une faillite du système d’enseignement supérieur français ;
d’exiger une compensation totale par l’État de toutes les mesures ayant un impact sur l’évolution de la masse salariale (GVT, déprécarisation, promotions, etc.).

Lire la suite : http://www.snptes.org/Loi-sur-l-Enseignement-superieur.html
Circulaire loi ESRComuniqué