Blog SNPTES de l'académie de Nice - Mot-clé - décret2022-02-04T09:02:25+01:00urn:md5:4ac8d6808a64cba2a5a43c810581d742DotclearDécret paru au JORF du 29 mars 2017 relatifs aux DGS de l’enseignement supérieururn:md5:5e66295566792eae18fb1b79c953a4a62017-06-13T20:26:00+02:002017-06-14T05:02:22+02:00Thierry RossoActualitésAgent comptableDGSdécretEPSCP <p style="text-align: justify;">Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel<br />
https://www.legifrance.gouv.fr</p>
<p style="text-align: justify;">Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur<br />
« Art. 2.-Outre les missions énoncées à l'article L. 953-2 du code de l'éducation, <u><strong>les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur général des services contribuent à la définition des stratégies de l'établissement, à l'élaboration du projet de développement et sont responsables de sa mise en œuvre</strong></u>. <br />
« Ils exercent les fonctions d'encadrement de l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé affectés dans l'établissement. »<br />
<br />
Article L953-2<br />
<u><strong>Le directeur général des services</strong></u> de chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement. <strong><u>Sous l'autorité du président ou du directeur, il est chargé de la gestion de cet établissement</u></strong>.<br />
L'agent comptable de chaque établissement est nommé, sur proposition du président ou du directeur, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Il est choisi sur une liste d'aptitude établie conjointement par ces deux ministres. Il a la qualité de comptable public.<br />
Il peut exercer, sur décision du président ou du directeur, les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.<br />
Le directeur général des services et l'agent comptable participent avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances administratives de l'établissement.</p>Le décret relatif au télétravail dans la fonction publique enfin publié : le SNPTES rappelle certains principesurn:md5:885e28165c8376f6bdb21bcc30ca26062016-02-22T17:43:00+01:002016-02-23T08:02:49+01:00Thierry RossoActualitésdécretprincipestélétravail <p style="text-align: justify;">Il aura fallu un peu moins de quatre longues années, ponctuées de relances du SNPTES, pour que <a type="application/pdf" href="http://www.snptes.fr/IMG/pdf/decret_conditions_teletravail.pdf">le décret d’application relatif au télétravail</a>soit enfin publié...<br />Même si le télétravail existait déjà pour quelques collègues ou dans certains établissements, face à une demande croissante, il devenait urgent d’encadrer réglementairement les pratiques.</p><p style="text-align: justify;">Négocié point par point par les organisations syndicales, ce texte permet donc, pour partie, d’organiser les conditions du passage et de maintien en télétravail mais aussi les conditions de travail des collègues concernés.</p><p style="text-align: justify;"><strong>Pour le SNPTES, le télétravail doit être encadré</strong> afin d’éviter certaines dérives (atteintes à la vie privé, nombre d’heures travaillées, inégalité de traitement entre travailleurs « résidents » et « télétravailleurs », etc.). Cet encadrement, pour conjuguer parfaitement les intérêts du service et les intérêts des collègues, doit être fixé, au plus près du terrain, après consultation des comités techniques et des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).</p><dl><dt style="text-align: justify;"><a title="PDF - 413.6 ko" type="application/pdf" href="http://www.snptes.fr/IMG/pdf/guide_relatif_au_teletravail_dans_la_fonction_publique.pdf"><img width="85" height="120" alt="PDF - 413.6 ko" src="http://www.snptes.fr/IMG/png/guide-relatif-au-teletravail-dans-la-fonction-publique-1.png" /></a></dt><dt style="text-align: justify;"><strong>Guide relatif au télétravail dans la fonction publique</strong></dt></dl><p style="text-align: justify;"><strong>Pour le SNPTES, le télétravail</strong>, même s’il est proposé par une direction,<strong>doit, conformément à la réglementation, reposer sur la volonté libre et éclairée de l’agent</strong>. En d’autres termes, ce mode d’organisation du travail ne doit pas être imposé et doit se justifier, à la fois, par l’intérêt du service et par l’intérêt des personnels concernés. Le refus, par une direction, d’accorder ou de renouveler la possibilité de télétravailler, doit pouvoir, à la demande du collègue concerné, faire l’objet d’un avis de la Commission paritaire d’établissement (CPE ou équivalent), lorsqu’elle existe, puis de la Commission administrative paritaire (CAPN ou CAPA).</p><p style="text-align: justify;"><strong>Pour le SNPTES,</strong> afin de prévenir les risques de désocialisation, <strong>le télétravail, conformément à cette nouvelle réglementation, doit s’accomplir, uniquement, sur une partie du temps de travail</strong> (par exemple, trois jours sur cinq ou, autre exemple, une semaine sur deux). Ainsi, les collègues concernés ne coupent pas les liens directs avec leurs collègues et leurs hiérarchies. Les agents doivent, bien entendu, conserver un poste de travail dans leurs services d’origines.</p><dl><dt style="text-align: justify;"><a title="PDF - 286 ko" type="application/pdf" href="http://www.snptes.fr/IMG/pdf/teletravail.pdf"><img width="85" height="120" alt="PDF - 286 ko" src="http://www.snptes.fr/IMG/png/teletravail.png" /></a></dt><dt style="text-align: justify;"><strong>Communiqué SNPTES - Le décret relatif au télétravail dans la fonction publique enfin publié : le SNPTES rappelle certains principes</strong></dt><dd style="text-align: justify;">Version téléchargeable et imprimable</dd></dl><p style="text-align: justify;"><strong>Pour le SNPTES, le télétravail doit</strong>, dans un bon nombre de situations,<strong>permettre aux collègues séparés de leurs conjoints et enfants, de conserver un lien avec ceux-ci avant d’obtenir une mobilité</strong>.</p><p style="text-align: justify;"><strong>Pour le SNPTES, le télétravail</strong> qui, par nature, concerne principalement des fonctions administratives ou de gestion, <strong>ne doit pas, de fait, exclure totalement les autres fonctions techniques</strong> (nombreuses chez les personnels BIATSS).</p><dl><dt style="text-align: justify;"><a title="Ouverture dans une nouvelle fenetre" target="_blank" href="http://forum.snptes.org/index.php?topic=8036.45"><img width="203" height="297" alt="PNG - 12.6 ko" src="http://www.snptes.fr/IMG/png/questions-forum-teletravail.png" /></a></dt></dl><p style="text-align: justify;"><strong>Pour le SNPTES, le choix du télétravail doit</strong>, conformément à la nouvelle réglementation, <strong>pouvoir être remis en cause facilement par l’agent qui en bénéficie</strong>.<br />Pour le SNPTES, le télétravail doit aussi permettre à des collègues souffrants de certaines maladies ou handicaps de pouvoir continuer à travailler. Ces collègues doivent faire l’objet d’un suivi particulier.</p><p style="text-align: justify;"><strong>Pour le SNPTES, les coûts financiers relatifs au télétravail</strong>(ordinateur, mobilier de bureau, logiciels, abonnements réseau et téléphonie, etc.) <strong>doivent être pris en charge</strong> par les directions ou établissements.</p><p style="text-align: justify;"><strong>Pour le SNPTES, en matière d’impôts sur les revenus, les coûts des « fluides » (électricités, chauffages, etc.) doivent pouvoir être déduits</strong>, à proportion, des frais professionnels (lorsque les collègues ont renoncé à la déduction forfaitaire) et ceci même dans l’hypothèse où ils continueraient à disposer d’un poste de travail dans leurs services ou établissements.</p><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.snptes.fr/-Nos-Communiques-.html?artpage=4-7">Pour en savoir plus</a></p>