Blog SNPTES de l'académie de Nice - Mot-clé - Droits et obligations des fonctionnaires2022-02-04T09:02:25+01:00urn:md5:4ac8d6808a64cba2a5a43c810581d742DotclearProjet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnairesurn:md5:96556af69d99fc1f598281ca256e4f612013-11-01T15:03:00+01:002013-11-01T15:05:56+01:00Thierry RossoActualitésDroits et obligations des fonctionnairesDéontologie <h3>Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires<br /></h3>
<p>Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires a été adopté par le Conseil des ministres le 17 juillet 2013.<br /></p>
<p>Il sera prochainement présenté au Parlement.<br /></p>
<p><a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1278.asp" hreflang="fr" title="Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires">http://www.assemblee-nationale.fr</a></p>