Blog SNPTES de l'académie de Nice - Mot-clé - Danger Grave et Imminent2022-02-04T09:02:25+01:00urn:md5:4ac8d6808a64cba2a5a43c810581d742DotclearCHSCT de l’université de Toulon-Var du 22 mars 2013urn:md5:2fa390e5563a09e32d95980e4bd127c72013-03-29T06:40:00+01:002013-03-29T06:46:47+01:00Thierry RossoActualitésCHSCTDanger Grave et Imminent <h2>CHSCT de l’université de Toulon-Var du 22 mars 2013<br /></h2>
<p><strong>Quatre personnels du service Patrimoine immobilier, après avoir inscrit des alertes sur le registre spécial des dangers imminents, ont imposé à l’établissement :<br /></strong></p>
<p>- La saisie d’un membre du CHSCT qui a signé ce registre,<br />
- Une enquête obligatoire et immédiate menée conjointement par le chef d’établissement et le membre du CHSCT signataire du Registre spécial (UNSA),<br />
- Après constant de désaccord entre le chef d’établissement et le membre du CHSCT sur la notion de danger « grave et imminent » dans ce cas précis, en conformité avec les textes, le CHSCT s’est réuni rapidement.<br /></p>
<p><strong>La qualification <a href="https://nice.blog.snptes.org/tag/Danger%20Grave%20et%20Imminent">Danger Grave et Imminent</a> a été approuvée à l’unanimité moins trois abstentions:<br /></strong>
<strong>Pour : 3 voix (UNSA) et 3 Abstention (FSU-CGT-SUD).<br /></strong></p>
<p><strong>Quatre propositions unanimes (6 Pour : 3 UNSA et 1 FSU, 1CGT et 1 SUD) ont clos le Registre :</strong><br /></p>
<p>- Audit externe en urgence de ce service,<br />
- Rappel des consignes de sécurité, établissement d’une liste des personnels habilités (dont électricité et gaz),<br />
- Attribution des équipements de sécurité sans condition<br />
- Information du CR du CHSCT du 22 mars par le Président : réunion de service du pôle concerné.</p>